Conditions d’utilisation — TVStorm

Bienvenue chez TVStorm (« nous », « notre »). En accédant au service d’abonnement IPTV offert à https://tvstorm.ca (« Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du Service

TVStorm offre un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) par Internet. L’accès se fait via l’application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription au compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits et paiement

TVStorm offre des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait d’un mois de départ à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants figurent sur la page des tarifs et à la page de commande.

• Tous les prix sont dans la devise affichée à la commande (dollars canadiens).
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. TVStorm ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention expresse à la commande.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive une fois le compte activé. En raison du caractère numérique immédiat du Service :

• Aucun remboursement n’est accordé après l’activation du compte.
• Des exceptions s’appliquent uniquement : (a) en cas de panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé ; ou (b) en cas de double facturation confirmée, qui sera intégralement remboursée.
• Les demandes doivent être envoyées à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement admissible.

La politique complète figure sur notre page de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Vous ne devez PAS :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs pour accéder au Service.
• Utiliser le Service d’une manière contraire à une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement. La redistribution commerciale n’est possible que par notre programme revendeur.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement permet l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player. TVStorm n’offre aucun soutien pour les applications tierces.

7. Disponibilité du Service

TVStorm vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ni exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

• d’un entretien planifié (annoncé à l’avance lorsque possible) ;
• de problèmes techniques imprévus ;
• de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ;
• d’événements de force majeure.

TVStorm n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — appartient à ses propriétaires et concédants respectifs. TVStorm ne revendique aucun droit sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom TVStorm, son logo et la conception du site appartiennent à TVStorm et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuivra jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TVSTORM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants en publiant les nouvelles conditions à https://tvstorm.ca/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation du Service après un changement vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://tvstorm.ca
Soutien : voir la page de contact